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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Article unique
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, puisque nous en sommes parvenus aux explications de vote, je souhaitais indiquer que nous avons assisté à ce débat très riche avec beaucoup d’intérêt.
