Intervention de Pierre-Yvon Trémel

La réécriture de l'objet social de La Poste formalise la création de la banque postale, qui était prévue par le contrat de plan : l'ensemble des activités financières de l'établissement public sont transférées à une filiale de droit bancaire dont le capital est majoritairement détenu par La Poste.

Les dispositions de l'article 8 du projet de loi appellent plusieurs réactions.

Une participation de La Poste, seulement majoritaire dans le capital de l'établissement de crédit postal, n'est pas admissible à nos yeux. Elle présente en effet un risque grave pour l'unité de La Poste.

Les relations entre La Poste, maison mère et sa filiale, l'établissement de crédit postal, méritent un examen très attentif, ce qui n'est pas tout à fait possible aujourd'hui puisque nous ne connaissons pas le contenu des futures conventions de services. La maison mère sera-t-elle prestataire ou simple sous-traitant de sa filiale bancaire ? Il est à craindre que la filiale, en quête de rentabilité, ne dicte ses conditions au réseau. Au lieu de conforter les bureaux de poste, ce que doit permettre l'extension de la gamme des services financiers, « l'adaptation » demandée par l'établissement de crédit pourrait être une menace de fermeture pour des bureaux considérés comme étant non rentables, au regard de nouveaux critères de gestion.