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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Article unique
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Monsieur le président, je le serai. Je ferai d'ailleurs observer que ni le rapporteur ni moi-même n’avons abusé de notre droit à la parole.
