Si je tente d’esquisser un bilan de ce débat, la priorité, aujourd’hui, ne consistait pas à discuter d’une proposition de loi visant uniquement à remettre en cause la création du conseiller territorial. Vous savez bien que, même si cette proposition de loi est aujourd’hui adoptée, il faudra qu’elle le soit ensuite par l’Assemblée nationale. Or il ne faut pas être grand clerc pour se douter que ce processus risque de se révéler relativement compliqué. Vous avez fait le choix de l’affichage, de la prise de posture, pour montrer que vous êtes prêts à remettre en cause tout ce qu’a entrepris l’actuelle majorité présidentielle : permettez-moi de vous dire que cela ne me paraissait pas absolument nécessaire.
Monsieur le président de la commission des lois, vous avez exprimé votre position ; quant à moi, au nom du Gouvernement, j’ai rappelé les raisons pour lesquelles nous nous sommes engagés dans cette réforme. Je vous remercie de m’avoir écouté.