Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Le projet de loi ne reconnaît pas pleinement le rôle social, incomparable et indispensable, de « banque pour tous » que joue La Poste. On ne peut pas se contenter d'affirmer que La Poste est la « banque du plus grand nombre », il faut aussi mettre en oeuvre le principe de « banque pour tous ». Nous souhaitons donc que La Poste soit aussi une banque à laquelle est confirmée une mission de service public.

J'en viens au cinquième et dernier point de mon intervention : le dialogue social.

Un article 2 bis C nouveau a été introduit dans le projet de loi. Il aboutit à une remise à plat, par voie réglementaire, du système de représentation des salariés de La Poste.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, comme vous, je crains de voir s'instaurer un véritable dumping social, au moment où les dispositions législatives viennent favoriser le développement de la concurrence. Nous sommes dès lors intéressés par la proposition de négociation entre partenaires sociaux d'une convention collective commune, à condition qu'elle soit bien centrée sur la recherche d'un progrès social.

En revanche, votre amendement visant à assouplir les possibilités offertes à La Poste d'employer des contractuels pose vraiment question. En effet, un tel assouplissement renforcerait la précarisation au sein de La Poste, ce qui ne va pas dans le sens du progrès social.

Au final, le projet de loi, tel qu'il nous est soumis en deuxième lecture, ne donne pas à La Poste les chances que nous souhaiterions qu'elle ait. Le texte n'organise pas une concurrence loyale dans le secteur postal. Il instaure une régulation qui pousse l'opérateur historique vers une situation intenable : moins de recettes, autant, sinon plus, de charges, la diminution du personnel et l'inégalité des territoires devant le service public constituant les variables d'ajustement.

Le projet de loi porte également en germe la fin de l'unité de La Poste, avec un risque de privatisation par appartements.

Oui, on peut l'affirmer, ce projet de loi n'est, hélas, pas un Jour de fête pour La Poste !