Intervention de Claude Biwer

...et qui nous préoccupe encore aujourd'hui. Cette année aura été riche en rebondissements s'agissant, notamment, de la présence postale sur notre territoire.

Ce point avait constitué le sujet principal de mon intervention ici même. Me faisant alors l'interprète de nombre de mes collègues maires, je m'étais notamment inquiété du devenir de plusieurs milliers de bureaux de poste, ce qui m'avait conduit à déposer, avec plusieurs de mes collègues, une proposition de loi visant à instaurer un moratoire des fermetures de services publics en milieu rural, dans l'attente du résultat d'un véritable dialogue sur le sujet, devenu de ce fait obligatoire.

Malgré les signes d'apaisement qui nous avaient été donnés, le refus de ce moratoire et ce qui s'est passé au cours de l'été 2004 n'ont fait que confirmer nos craintes. En effet, la direction de La Poste a laissé entendre que plus de 6 000 bureaux de poste seraient fermés au cours des prochaines années.

Cette annonce a fait l'effet d'une bombe. Faite en pleine saison estivale, elle a suscité une vague de protestations sans précédent dans les départements ruraux, qui ont vite compris qu'ils seraient les premières victimes, obligeant le Gouvernement à reprendre en main ce dossier.

Le Premier ministre vient donc d'installer une Conférence nationale sur l'avenir des services publics en milieu rural et a demandé aux services de l'Etat et aux entreprises publiques de soumettre aux collectivités locales toute nouvelle décision qui aurait pour effet de diminuer la présence du service public en milieu rural pendant la durée des travaux de cette conférence, qui dureront jusqu'à l'automne.

De son côté, le président de La Poste a annoncé, sans évoquer bien sûr de répartition territoriale, le maintien de 17 000 points de contact postaux sous des formes diverses ou nouvelles et mieux adaptées : bureaux de poste classiques et ouverture de points Poste chez des commerçants.

Pour ma part, je ne me suis jamais déclaré hostile à l'ouverture de ces points Poste, à condition de trouver encore des commerçants dans les communes rurales pour les accueillir ! Très souvent en effet, ceux-ci ont déjà quitté les lieux.

J'ai également observé dans mon département, malgré les engagements pris, des velléités de fermetures de bureaux de poste, les élus des communes concernées s'en plaignant souvent aussi auprès de moi.

Nous constatons que, au nom d'une meilleure efficacité, les responsabilités administratives sont regroupées et centralisées dans les bourgs-centres, ce qui entraîne une diminution du nombre d'heures de travail dans les bureaux de poste annexes et permet bien sûr de mieux justifier le regroupement général.

Dans ma propre commune, un facteur n'ayant pas été remplacé par le bourg-centre, mes concitoyens ont été privés de distribution du courrier pendant trois jours, alors qu'il existait sans doute une solution. Il me paraît important que le meilleur service soit de règle dans le dispositif existant.

L'Assemblée nationale a récemment adopté, en deuxième lecture, un dispositif qui devrait théoriquement permettre le maintien d'un maillage territorial suffisamment serré en bureaux de poste. Nous soutenons cette orientation. Mais, dans la pratique, comment se traduira-t-elle ? Les élus des communes rurales ne seront-ils pas les victimes d'un marché de dupes ?

Voilà quelques mois, on évoquait dans les discours la « présence territoriale ». Actuellement, me semble-t-il, on parle plus souvent de cette présence « au service des populations du territoire », ce qui est tout de même quelque peu différent.

En effet, le projet de Charte du dialogue territorial que la présidence de La Poste a diffusé à tous les présidents d'associations des maires m'inquiète. Le groupe de l'UC-UDF préférerait un contrat, qui lui paraît plus logique. Il a d'ailleurs déposé un amendement en ce sens. Il est certes beaucoup question de concertation dans ce projet de Charte.

Ce texte précise également que le Fonds postal national de péréquation territoriale prendra en charge le surcoût qu'induit pour La Poste le maintien de bureaux de poste en milieu rural. Monsieur le ministre, quel sera le montant de la dotation de ce Fonds ? Cette dotation sera-t-elle suffisante pour financer la totalité de ce surcoût ?

Dès lors, comment se dérouleront les négociations des protocoles d'accord territoriaux entre La Poste et les élus ? Les collectivités ne seront-elles pas incitées à mettre la main à la poche ? Ainsi, le dialogue et la concertation risquent très vite de se transformer en chantage à la fermeture, ce qui, monsieur le ministre, ne serait pas tolérable. Nous ne saurions l'accepter.

Puisque le second volet important et controversé du présent projet de loi est la création d'une banque postale, je rappelle que les dirigeants de La Poste avaient justifié leur demande d'extension des services financiers par leur souhait de pouvoir « assurer la pérennité de la présence postale sur l'ensemble du territoire ».

Monsieur le ministre, si le Gouvernement et le Parlement accèdent à cette demande, ils sont - nous sommes -en droit d'attendre des responsables de cette entreprise qu'ils tiennent également leurs engagements. D'autant que le présent texte confirme le rôle d'opérateur du service universel postal de La Poste en insistant sur le fait que ce service doit être de qualité, ce que nous ne pouvons que souhaiter.

Pour que ce service soit de qualité, il faut maintenir un réseau très dense de bureaux de poste, y compris en milieu rural, et faire en sorte que nos compatriotes soient satisfaits des délais d'acheminement du courrier, ce qui, reconnaissons-le, n'est pas toujours le cas aujourd'hui.

Telles sont les observations que je souhaitais formuler sur ce projet de loi, dont les finalités sont tout à fait respectables et méritent d'être approuvées. Toutefois, tout devra être mis en oeuvre afin que ce texte ne se traduise pas par de cruelles désillusions sur le terrain.

Comme l'ensemble de mes collègues du groupe de l'UC-UDF, je soutiendrai ces propositions.