Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, La Poste, c'est une part importante de la République française, de l'esprit républicain. La Poste, nous l'avons dans le coeur, comme toutes les Françaises et tous les Français. Nous sommes inquiets aujourd'hui car, monsieur le ministre, dans le contexte nouveau que nous connaissons, vous ne prenez pas les décisions permettant à La Poste de continuer à exercer ses missions, qui sont inséparables de l'idée que nous nous faisons de la République française et du principe d'égalité.

Tout à l'heure, M. Trémel a exposé le calendrier du processus de concurrence et d'ouverture : 2003, 2006, 2008, 2009. Pour qu'au moment voulu - 2006, c'est demain, 2008, 2009 - La Poste soit dotée des moyens d'assumer toutes ses missions, et particulièrement ses missions de service public, dans les meilleures conditions, cela suppose que l'on ne reste pas inactif : il y a une véritable « bataille du temps » à gagner, une guerre contre la montre.

Il s'agit, en premier lieu, de prendre en charge - que la collectivité nationale prenne en charge - certaines dépenses aujourd'hui supportées par La Poste : on a notamment parlé du coût de la distribution de la presse. Des mesures doivent être prises, qui dépendent de nous, de la France, et par rapport auxquelles nous n'avons aujourd'hui aucune information. Il faut également, dans ce nouveau contexte, prendre en charge ce qui relève clairement du service public.

Il faut, par ailleurs, respecter la spécificité de La Poste. A cet égard, nous n'approuvons pas la configuration de cette Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, où quelques strapontins - un ou deux, disons-le - sont réservés pour les postiers dans un ensemble où la logique prioritaire ne sera pas celle de La Poste ; c'est pourquoi nous proposons autre chose.

Pour ce qui concerne la constitution de l'établissement de crédit, il faut, là encore, prendre en compte la spécificité de La Poste. Nous ne comprenons pas pourquoi cet établissement de crédit n'est pas une filiale à 100 % de La Poste. J'observe qu'aucune réponse n'a été apportée sur ce sujet. Je pose la question et j'aimerais bien entendre les arguments de ceux qui veulent aller dans ce sens.

Nous tenons en tout cas à ce que soit respectée la spécificité de La Poste et à ce qu'on ne s'engage pas dans un dispositif flou où, très vite, on ne saurait plus qui est filiale de qui : c'est un sérieux risque !

Mais aussi et surtout, monsieur le ministre, la création de cet établissement nous ramène à cette bataille du temps.