Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pour nous, monsieur le ministre, le vrai danger ne réside pas dans les risques que courraient certains établissements bancaires : nous savons que le vrai danger concerne La Poste, parce que nous connaissons le calendrier.

Vous savez très bien que si La Poste peut créer, grâce au présent projet de loi, cet établissement bancaire au 1er janvier 2006, il faudra, nécessairement, un certain temps pour le mettre en place ; il faudra, assurément, un certain temps pour mettre en place non seulement les prêts immobiliers sans épargne préalable, dont nous avons déjà beaucoup parlé, mais aussi les crédits à la consommation.

Je suis, depuis longtemps, régulièrement en contact avec les personnels du centre de chèques postaux et des services financiers de La Poste à Orléans, et tous connaissent cette réalité : dès que les jeunes doivent, pour une raison ou pour une autre, faire un emprunt, leur compte ne reste pas à La Poste ou, s'il y reste, il n'est plus alimenté. Voilà la réalité !

Si nous voulons que La Poste ait les moyens de faire face dans le nouveau contexte concurrentiel et de répondre aux besoins d'aménagement du territoire dont vient de parler M. Collombat, nous devons les lui donner !

Nous devons mettre en place un établissement financier spécifique, qui ait les moyens de proposer rapidement ces prêts immobiliers sans épargne préalable et ces crédits à la consommation.

Je terminerai d'ailleurs, monsieur le ministre, en vous posant une simple question : pourquoi ce silence sur les prêts à la consommation ?

Pouvez-vous nous donner ici l'assurance que, à partir du 1er janvier 2006, le futur établissement postal pourra mettre en place ces prêts à la consommation ou, tout au moins, préparer leur mise en place ?

Nous n'avons reçu aucune réponse à ce sujet. Or c'est absolument déterminant, car, si la réponse n'intervient pas en 2006, mais seulement en 2007 ou en 2008, nous aurons, puisqu'il faudra deux ans pour mettre en place le dispositif, dépassé la date à laquelle sera remis devant la Commission européenne le rapport pour prévoir l'ouverture, avec des étapes supplémentaires, à la concurrence. Nous aurons perdu la bataille du temps.

Nous allons donc proposer des amendements pour nous permettre de gagner cette bataille du temps, car tous ceux qui se liguent pour que nous la perdions sont les adversaires de La Poste et d'une certaine idée du service public à laquelle nous sommes très attachés.