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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 8 mars 2005 à 16h00
Régulation des activités postales — Discussion générale
Patrick Devedjian, ministre délégué :
M. Soulage a posé, à juste raison, le problème de la concertation pour l'utilisation du fonds de péréquation. Je lui indique que la mission d'aménagement du territoire de La Poste sera clarifiée et son financement sera garanti par le fonds postal national de péréquation territoriale, qui sera géré en concertation avec les élus locaux. Quelle forme prendra cette concertation ? Nous aurons l'occasion d'en débattre.
