Intervention de Patrick Devedjian

Tout en apportant son soutien au présent projet de loi, M. Mouly a estimé indispensable d'y introduire une disposition prévoyant un tarif unique sur tout le territoire. Cette demande me paraît satisfaite puisque la loi relative au développement des territoires ruraux garantit un tarif unique sur l'ensemble du territoire national des services postaux du secteur réservé. En outre, le Gouvernement, qui y tient beaucoup, avait déjà inscrit cette disposition dans le cahier des charges de La Poste.

M. Trémel a fait un exposé très circonstancié et pondéré.