Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 8 mars 2005 à 16h00
Régulation des activités postales — Discussion générale

Patrick Devedjian, ministre délégué :

Nous opterons sans doute pour le principe d'une cotisation libératoire. Une discussion est actuellement en cours à ce sujet. Je me permets de vous répondre, car vous nous tancez, alors que vous avez vos propres carences !

Notre objectif est de replacer La Poste dans une situation d'équité concurrentielle avec ses principaux compétiteurs.

Monsieur Trémel, vous avez également dit que l'ARCEP a trop de pouvoirs. Or, la Cour de justice des Communautés européennes nous reproche justement - c'est l'une des deux procédures dont la France fait l'objet - de ne pas avoir créé une autorité de marché indépendante. Naturellement, nous vous le devons.

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