Intervention de Patrick Devedjian

Nous tenons compte de la réalité : nous sommes poursuivis, donc nous nous mettons en règle.

Je vous ai répondu sur la procédure, je vous réponds maintenant sur le fond : une autorité indépendante, c'est positif.

Dans le secteur des télécoms, par exemple, avec l'Autorité de régulation des télécommunications, nous avons vraiment permis le décollage du haut débit. Vous ne l'aviez pas fait. Certes, je veux bien l'admettre, les circonstances ne s'y prêtaient peut-être pas autant qu'aujourd'hui, mais nous comptons actuellement 6 millions d'abonnés et, en 2007, il y en aura 10 millions, voire plus. Cela est dû en grande partie à l'existence d'une autorité indépendante.

Pour autant, concernant le contrôle des tarifs, nous ne nous dépouillons pas, comme l'un d'entre vous l'a dit. Nous voulons dépolitiser les débats. L'autorité indépendante est la bonne solution ; l'Etat conserve une grande partie de ses pouvoirs.

S'agissant du transport de la presse, arrêtons de dire des choses inexactes.

Concernant précisément les tarifs, le Gouvernement conserve son pouvoir d'homologation. Il est faux de dire qu'il se prive de ses prérogatives. Si nous abandonnions cette responsabilité, ce serait la liberté même de la presse qui serait menacée, alors même que la plupart des journaux d'opinion - pas tous heureusement ! - sont aujourd'hui financés par de grands groupes capitalistes que le contribuable lui-même va ainsi financer.