Intervention de Patrick Devedjian

Monsieur Biwer, vous le savez, le point Poste est un moyen d'augmenter l'activité des petits commerces. Je veux vous remercier de votre soutien.

Monsieur Delfau, vous vous demandez comment seront financées les missions de service public de La Poste. Le texte dont nous allons débattre apporte une réponse en ce qui concerne tant la mission de service universel postal par le monopole et le fonds de compensation que la mission d'aménagement du territoire par le biais du fonds postal national de péréquation territoriale.

Quant au lien entre l'établissement de crédit postal et la maison mère, il s'agira d'une filiale. De surcroît, une convention sera passée entre La Poste et l'établissement de crédit postal, ce qui permettra de rémunérer La Poste au coût réel pour les services fournis à l'établissement de crédit postal.

Monsieur Collombat, comme je l'ai déjà dit, le projet de loi identifie bien les missions de La Poste et clarifie leur financement. Vous proposez une taxe sur les courriers non adressés pour financer la présence postale, mais les choses sont assez floues car on ne connaît ni la recette de cette taxe ni la dépense. De plus, vous le savez, les taxes affectées ne sont pas à la mode dans le cadre de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances.

Par ailleurs, vous demandez ce que coûte à La Poste le maintien de la présence postale. La question n'est pas là, monsieur Collombat. Comme je l'ai dit tout à l'heure, lorsqu'un bureau de poste est ouvert deux heures par jour, ce qui importe, c'est non pas le coût, mais le service rendu. Or, dans ce cas très précis, même s'il s'agit d'un bureau de poste, le service est mal rendu.