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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 8 mars 2005 à 16h00
Régulation des activités postales — Discussion générale
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Je lui dirai que le projet de loi prévoit lui-même que les règles seront appliquées « sauf circonstances exceptionnelles ». Les hautes vallées de montagne sont donc concernées par cette disposition qui mérite d'être appréciée.
Monsieur Piras, avec votre verve, vous avez résumé tous les propos qui ont été tenus par l'opposition. Je tiens à vous dire que c'est bien, à l'époque, votre majorité qui a accepté la directive du Conseil européen du 15 décembre 1997 et ne l'a pas transposée. C'était facile de procéder ainsi ! Et c'est également elle qui a négocié et approuvé la directive postale de 2002.
