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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Question préalable
Pierre Hérisson, rapporteur :M. Billout et les membres du groupe CRC dénoncent le démantèlement des services publics que viserait ce projet de loi relatif à la régulation des activités postales.
Nul n'ignore ici quelle est la majorité politique qui a négocié les deux directives communautaires de décembre 1997 et de juin 2002. Il est donc bien tard pour s'insurger contre le démantèlement du service public qui résulterait de la transposition de ces directives !
