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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Demande de renvoi à la commission
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Le Gouvernement n'a pas d'observations à formuler sur l'organisation des travaux du Sénat, qui est souverain dans ce domaine.
Il souhaite simplement que le retard que notre pays a pris dans la transposition des directives, en particulier de celle de 1997, ne s'accroisse pas.
