Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Demande de renvoi à la commission

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix la motion n° 95, tendant au renvoi à la commission.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

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