Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Demande de renvoi à la commission

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact