Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Cet amendement vise essentiellement à rappeler les principes fondateurs qui, de notre point de vue, doivent guider l'action publique pour la mise en oeuvre de nos services publics.

En effet, du fait du changement de statut vers la privatisation, du fait de l'alourdissement des contraintes financières liées à l'ouverture du secteur à la concurrence, l'objet social de ces services publics diminue progressivement.

Nous avons des services publics ; mais le Gouvernement les vide de leur contenu ; il démantèle les monopoles qui permettaient de les assurer dans des conditions satisfaisantes.

Ces monopoles étaient justifiés par l'objet même de leur activité : permettre la concrétisation des valeurs fondamentales de la République.

Pour la mise en oeuvre des services publics, un certain nombre de principes constitutionnels doivent être respectés : l'égalité de traitement, qui suppose la péréquation tarifaire ; l'accès de tous aux services, qui implique la continuité territoriale.

Une évolution des services publics doit effectivement être envisagée, mais plutôt pour permettre d'impliquer citoyens et élus locaux dans leur gestion afin de démocratiser les choix économiques pour des secteurs vitaux comme l'énergie, la poste, le transport, le crédit, l'eau, les déchets. Il s'agit en fait de permettre une évolution des services afin de mieux prendre en compte les besoins des citoyens.

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