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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 57
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 57, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
« Avant le 1er octobre 2005, le gouvernement adresse au Parlement un rapport sur le bilan de la déréglementation dans le secteur postal.
« Ce rapport examine l'impact en termes d'emplois et d'aménagement du territoire de la transposition des directives européennes postales. Il comporte une étude prospective à l'horizon 2009 sur ces différents aspects. »
La parole est à M. Gérard Le Cam.
