Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Le suivi des conséquences de la transposition de la directive postale en termes d'emploi et d'aménagement du territoire est déjà assuré par la Commission européenne.

Celle-ci a publié deux rapports sur ce sujet en juillet 2004 ; j'imagine que vous en avez pris connaissance. L'un d'entre eux dresse notamment un premier bilan de l'ouverture à la concurrence du marché postal européen. Il estime d'ailleurs que le nombre total de personnes employées par les prestataires du service universel postal de l'Union européenne a augmenté, entre 2000 et 2002, de près de 5 %, essentiellement grâce aux acquisitions opérées par les cinq plus grands prestataires du service universel.

Nous ne pouvons donc accepter cet amendement.

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