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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Article 1er
Pierre Hérisson, rapporteur :La réponse est simple : ces amendements révèlent une certaine confusion entre la notion de service public et la notion de monopole.
L'ouverture à la concurrence du secteur postal n'entraîne pas mécaniquement la disparition du service public, bien au contraire. Ce texte a précisément pour objet d'organiser cette ouverture, tout en garantissant la continuité du service universel postal.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.
