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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Article 1er, amendement 59
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 59, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le 2° de cet article insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 1, après les mots : « prix abordables », sont insérés les mots : « , identiques sur l'ensemble du territoire et »
La parole est à M. Robert Bret.
