Intervention de Michel Teston

L'instauration d'un prix unique du timbre sur l'ensemble du territoire pour les services relevant du service universel postal est permis par l'article 12 de la directive de 1997, lequel dispose que « les Etats membres peuvent décider qu'un tarif unique est appliqué sur l'ensemble de leur territoire national ».

Il s'agit là de garantir l'égalité de traitement des citoyens devant le service public.

Plusieurs amendements ont été déposés à cet effet par l'opposition à l'Assemblée nationale. Ils ont été rejetés pour le motif suivant, que je reprends quasi intégralement : « Les tarifs ne peuvent être identiques (...) que pour les prestations de base égrenées, c'est-à-dire hors envoi en nombre, et que si le monopole est maintenu. »

Il est donc clair que le Gouvernement n'a pas l'intention de se battre au niveau européen pour maintenir sous monopole le courrier « de tous les jours ». Il a d'ailleurs affirmé sa position, considérant que 2009 sera l'année de la disparition du monopole. Il est tout aussi clair que, à ses yeux, le service public est un service au rabais pour les particuliers : aux grosses entreprises des tarifs compétitifs ; aux particuliers et aux petites entreprises le maintien d'un prix du timbre, certes homogène pour l'heure sur tout le territoire, mais qui ne cessera d'augmenter en raison du manque de ressources pour financer le service universel postal.

Monsieur le ministre, puisque vous avez fait référence tout à l'heure au gouvernement précédent, auquel je suis resté très attaché, je vous rappelle simplement que, sous le gouvernement Jospin, le prix du timbre n'a pas augmenté, ce qui a permis de préserver ainsi le pouvoir d'achat des ménages.