Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Cet amendement a été déposé après la découverte d'une disposition nouvelle. En effet, jusqu'au 1er mars 2005, qu'il s'agisse d'un envoi à destination de la France ou de l'Union européenne, le tarif du timbre était identique.

Le Gouvernement vient de mettre fin à cette règle, en fixant le prix du timbre à 53 centimes d'euro pour la France et à 55 centimes d'euro pour l'Union européenne.

Or rien ne justifie une telle différence de prix, qui nous paraît même contraire à l'idée de construction européenne à laquelle nous sommes attachés.

Cet amendement vise donc à poser le principe suivant : le prix du timbre doit être proposé « au même tarif sur l'ensemble du territoire national et de l'Union européenne. »

A l'occasion de l'examen de cet amendement, je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez le choix de cette tarification, qui n'est pas « lisible » pour nous. Nous ne sommes d'ailleurs pas certains que cette décision soit conforme au droit européen. Par ailleurs, nous pensons qu'une telle disposition risque de handicaper La Poste.