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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Article 1er, amendement 99
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 99 est retiré.
L'amendement n° 100, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° - Dans l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1, après les mots : « et de distribution » sont insérés les mots : « au domicile de chaque personne physique ou morale ou dans des installations appropriées à la demande du destinataire »
La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
