Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Article 1er

Monsieur Trémel, acceptez-vous de rectifier l'amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact