Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Article 1er

Photo de Pierre-Yvon TrémelPierre-Yvon Trémel :

Outre le fait que nous avons déjà discuté de cette question en commission, je viens de relire la directive que vous venez d'évoquer, monsieur le rapporteur, et je maintiens en l'état la rédaction de cet amendement.

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