Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous sommes très attachés à cet amendement, car, si la distribution semble banale et évidente, le refus opposé à la précision demandée par M. Pierre-Yvon Trémel, qui est totalement compatible avec la directive, peut ouvrir la voie à des pratiques, que l'on voit déjà se développer ici ou là, invitant fortement nos concitoyens à accepter que le courrier soit porté non plus à leur domicile, mais à proximité.

Or la rédaction proposée par cet amendement précise bien que de tels dispositifs dérogatoires ne peuvent exister que si les intéressés en sont d'accord, la règle étant que l'on continue de recevoir, chaque jour, la visite du facteur.

Cela peut paraître évident et banal. Pour ma part, je ne souhaite pas que l'on s'engage dans un système qui remette subrepticement en cause cette réalité, à laquelle les Français sont extraordinairement attachés. La distribution du courrier au domicile de chaque personne constitue un élément essentiel du service public.