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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Article 1er, amendement 63
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 63, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Remplacer le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer les trois derniers alinéas de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques par sept alinéas ainsi rédigés :
« La Poste est tenue d'assurer une offre de service public qui prenne en compte notamment :
« - le principe de péréquation tarifaire.
« - le principe de continuité du service public
« - le principe d'égalité devant le service public.
« - la sauvegarde et la promotion d'emplois de qualité.
« - la protection de l'environnement.
« - la sécurité et la rapidité de l'acheminement du courrier.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
