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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Article 1er, amendement 1
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer les trois derniers alinéas de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques, après les mots :
envois de correspondance
insérer les mots :
intérieure ou en provenance de l'étranger, y compris ceux assurés par courrier accéléré,
La parole est à M. le rapporteur.
