Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Qui sera responsable ? Quelles conséquences cela aura-t-il sur les procédures en cours ? Ces questions ont donné lieu à un long débat à l'Assemblée nationale. J'aimerais qu'il en aille de même ici, car il est très important qu'il y soit apporté des réponses parfaitement claires.