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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Article 1er, amendement 46
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé :
A la fin du troisième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer les trois derniers alinéas de l'article L. 2 du code de la construction et de l'habitation par cinq alinéas, remplacer les mots :
excéder 1 euro
par les mots :
augmenter plus rapidement que 1 centime d'euro par an
La parole est à M. Jean Desessard.
