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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Article 1er, amendement 108
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 108, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer les trois derniers alinéas de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques par deux phrases ainsi rédigées :
Ceux-ci doivent être titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 3, respecter les exigences mentionnées à l'article L. 3-2. A ce titre, leurs personnels doivent être assermentés.
La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
