Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Si le Gouvernement maintient sa volonté de banaliser le recommandé, il faut à tout le moins que les prestataires désignés soient titulaires d'une autorisation, respectent les exigences du service public en termes de confidentialité, de protection des données à caractère personnel et de la vie privée. Nous proposons en outre de prévoir que les personnels des entreprises prestataires soient assermentés.

Lorsque cet amendement a été évoqué en commission, une rectification a été suggérée. Je serais prêt à y procéder, mais je souhaiterais auparavant que M. le ministre veuille bien m'éclairer sur la manière dont on pourra vérifier que les règles de confidentialité sont respectées. Nous avions envisagé la solution de l'assermentation parce qu'elle aurait évidemment le mérite de soumettre les concurrents de La Poste aux mêmes exigences que celles auxquelles celle-ci doit se plier.