Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Je suis prêt à accepter cette suggestion, mais je souhaiterais d'abord entendre M. le ministre sur un certain nombre de questions que j'ai posées.

Peut-il nous dire comment le pouvoir réglementaire compte s'y prendre pour que les règles de confidentialité soient effectivement respectées ? Nous estimions, pour notre part, que l'assermentation des personnels plaçait tous les concurrents sur un pied d'égalité.