Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Article 1er, amendement 61
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Je commencerai pas donner l'avis du Gouvernement, amendement par amendement, sans argumenter. Je fournirai ensuite des explications plus détaillées sur les points délicats.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 61, pour les raisons invoquées par la commission, qui sont excellentes.
Il en est de même pour les amendements identiques n° 60 et 101, ainsi que pour l'amendement n° 63.
Le Gouvernement est, en revanche, favorable à l'amendement n° 1.
Sur les amendements n° 103 et 102, le Gouvernement émet un avis défavorable.
Les amendements n° 104 et 105 ont également reçu un avis défavorable. J'y reviendrai pour apporter quelques explications.
