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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Article 1er, amendements 106 64 107
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Les arguments qui ont été invoqués par la commission sont excellents. Pour ma part, je vais exposer le point de vue du Gouvernement en donnant des explications sur deux sujets qui me paraissaient plus délicats.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 106, ainsi qu'aux amendements identiques n° 64 et 107.
Quant à l'amendement n° 108, le Gouvernement y est favorable, sous réserve que M. Trémel accepte la rectification que M. le rapporteur a suggérée.
