Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le texte en question, à savoir le quatrième alinéa du texte proposé pour le 3° de l'article 1er, est très difficile à comprendre. Je félicite ceux qui, à l'instar de M. le ministre, en saisissent le sens !

Je le relis : « Par dérogation au troisième alinéa, la personne qui est à l'origine des envois de correspondance ou une personne agissant exclusivement en son nom peut assurer le service de ses propres envois. »

La formulation « la personne qui est à l'origine des envois de correspondance (...) peut assurer le service de ses propres envois » me semble étrange. Si chacun envoie lui-même ses lettres ou ses paquets, il n'y aura plus de service public !

Compte tenu de la rédaction de ce texte - « la personne qui est à l'origine des envois de correspondance ou une personne agissant exclusivement en son nom » - on ne sait pas qui est la première personne, celle qui a bénéficié de l'article défini, au nom de laquelle agit la seconde, qui a bénéficié, elle, de l'article indéfini...

Tout cela est extrêmement confus.