Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Régulation des activités postales — Article 1er

Patrick Devedjian, ministre délégué :

Monsieur Sueur, si cet alinéa ne me semble pas confus, c'est parce qu'on m'en a expliqué le sens. A mon tour, je puis donc vous le rendre limpide.

Ce sont essentiellement les journaux régionaux qui seront concernés par cette disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion