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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des Etats membres et modifiant la Convention de Schengen et les Instructions consulaires communes.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2838 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la criminalité organisée.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2839 et distribué.
