Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Renvoi pour avis

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école, (221, 2004-2005) dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

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