Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 mars 2005 à 22h00
Ordre du jour

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 9 mars 2005, à quinze heures et le soir :

Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (149, 2004-2005) ;

Rapport (219, 2004-2005) fait par M. Pierre Hérisson, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

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