Intervention de Luc Chatel

Vous nous avez invités à plusieurs reprises à donner aux directeurs d'école davantage de responsabilités. Le Président de la République a confié une mission au député Frédéric Reiss sur ce sujet : les situations sont très variables, il faudra en tenir compte, mais il est vrai que le statut de nos écoles doit évoluer. Vous m'interrogez sur les regroupements pédagogiques intercommunaux : le projet prévoit de ne retenir que ceux qui sont adossés à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Après avis du Conseil d'État, un décret sera publié.

Ce qui était hier pour les GRETA un atout, leur adossement à la formation initiale, leur pose aujourd'hui des problèmes. Il n'est cependant pas question pour l'éducation nationale de renoncer à la formation des adultes. Le statut et les missions des conseillers sont sans doute incompatibles avec la nécessaire cohésion de ce corps. Le groupe de travail qui avait été mis en place, après avoir procédé à de nombreuses auditions, vient de rendre son rapport. Certaines de ses propositions portent sur la structuration en groupements d'intérêt public (GIP) locaux. Nous rendrons nos arbitrages au terme d'une phase de consultation des partenaires.

Le rapport de la Cour des Comptes est utile au débat. Il est vrai que notre système ne s'est pas assez adapté à la diversité des élèves. La Cour des Comptes préconise de sortir d'une logique du tout-égalitaire pour faire plus en faveur des élèves en difficulté : c'est dans cette direction que nous nous acheminons. Le Premier président de la Cour, que l'on ne peut taxer d'esprit partisan, insiste sur le fait que la question n'est pas des moyens, mais de leur efficacité.

Le lien entre assiduité scolaire et versement des prestations familiales remonte, madame Gonthier-Maurin, à 1959 : ce n'est pas une nouveauté et pourtant, c'est une question dont vous ne vous êtes pas souciée sous la gauche... En 2006, le gouvernement a mis en place le contrat de responsabilité parentale, mais le dispositif s'est révélé complexe et inefficace : il faut revenir à une logique plus simple. Il ne s'agit pas d'une suppression, mais d'une suspension des allocations : elles sont reversées dès le retour de l'assiduité. Cette mesure s'inscrit dans un dispositif global, qui comprend un ensemble de dispositions préventives, en collaboration avec les parents et les collectivités. Je pense à l'« école des parents », en Charente-Maritime, à la « mallette des parents », dans l'Académie de Créteil.

Comme le président Migaud le dit dans son rapport, la question n'est pas celle des moyens. La France investit six points et demi de son PIB dans l'éducation : c'est davantage que la plupart des pays développés. Le budget de l'éducation nationale est cette année en hausse de 1,6 %, et reste le premier budget de l'État. Il ne saurait, à ce titre, s'exonérer de l'effort commun de maîtrise de la dépense. Il est des pays où l'on licencie des fonctionnaires, où l'on réduit leur rémunération : rien de tout cela chez nous, mais il reste que nous devons nous adapter. Alors que le système scolaire compte 700 000 élèves de moins et 50 000 enseignants de plus qu'il y a vingt ans, on comprend les préoccupations de M. Migaud : la question première est celle de l'affectation des moyens.

Élu rural, je suis très attaché à l'enseignement agricole. Nous allons, il est vrai, vers une logique de rattachement de cet enseignement au ministère de l'Agriculture. On ne peut pas chaque année continuer à prélever des moyens supplémentaires sur l'enseignement général. Ce n'est pas la chronique d'une mort annoncée, mais une clarification. Vous appelez de vos voeux des coopérations : j'y suis favorable. Nous pouvons en particulier progresser sur la carte des formations.

Madame Gonthier-Maurin, assurer deux heures d'accompagnement personnalisé ne relève pas d'une action purement quantitative. Idem pour le soutien scolaire apporté aux élèves du primaire éprouvant des difficultés en lecture. Il en va de même pour les stages de rattrapage organisés pendant les vacances scolaires avec des enseignants de l'éducation nationale, ce qui évite aux parents de s'adresser à des officines privées.

D'autre part, nous ne sommes pas engagés dans une logique de fermeture brutale des établissements. Vous êtes souvent élus locaux et participez aux conseils départementaux de l'éducation nationale, où le travail de concertation est conduit très en amont, sans organiser de coupes sombres. Nous maîtrisons les dépenses avec discernement, sans négliger les nécessités démographiques locales.