Intervention de Pierre Martin

Je pourrais associer Mme Papon à ma première observation, car nous avons conduit ensemble une mission sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Nous avons auditionné de nombreux parents, souvent enchantés par la perspective de voir leurs enfants pris en charge dans un jardin d'éveil dont le personnel aurait suivi une formation spécifique. La scolarisation avant trois ans reculant chaque année, il est judicieux de mettre en place une nouvelle prise en charge sur l'ensemble du territoire. Le ministère de la famille y travaille. Pourquoi n'a-t-on pas organisé le partenariat indispensable avec l'éducation nationale ?

Le second point de mon intervention concerne les rythmes scolaires, sujet dont on parle depuis 25 à 30 ans, en introduisant des modifications à petites doses. Les contrats d'aménagement du temps de l'enfant (CATE), dits « contrats bleus », organisent l'accès aux sports et à la culture, avec quatre heures de cours le matin. Puis nous sommes passés à trois heures et demie. Malgré la promesse de mettre en place l'accompagnement éducatif dès la rentrée de 2009, il n'en fut rien. Quant aux effectifs, trois ministères devaient intervenir : l'éducation nationale pour l'aide aux devoirs, le centre national pour le développement du sport (CNDS) pour le sport - à condition de trouver une association exerçant sous la responsabilité de l'éducation nationale - et la culture. Le Président de la République a mentionné les « orphelins de 16 heures ». Ils sont dans la rue. L'ennui à l'école est source d'absentéisme. En montrant aux élèves qu'on peut y faire autre chose, on les raccroche. Les trois ministères concernés doivent donc établir un partenariat dans l'intérêt des enfants et des collectivités territoriales.

J'en viens à l'article 89 de la loi du 13 août 2004 à propos du financement des écoles privées, que M. Carle a fait évoluer sans régler le problème. En effet, en cas de scolarisation dans le secteur public, le maire de la commune d'accueil négocie avec le maire de la commune de résidence, alors qu'une bagarre oppose le directeur de l'école au maire de la commune de résidence quand la scolarisation a lieu dans le secteur privé. J'ai examiné récemment le cas d'un enfant atteint de difficultés imposant qu'il soit scolarisé dans une autre commune. En pareil cas, certains maires refusent de payer, car ils ne s'estiment pas responsables de ces difficultés. Que faire ?

À quoi sert le diplôme supplémentaire requis des professeurs des écoles ? Ayant besoin de tenir une classe, y exercer leur autorité, obtenir la discipline, ils ne demandent pas le master. Les enseignants du primaire viennent aujourd'hui à l'école du village comme s'ils allaient à l'usine et se sauvent dès 17 heures. Autrefois, ils participaient à la vie locale... Il faut revaloriser le métier pour donner aux enseignants l'autorité et les moyens de faire respecter la discipline.

Nous reparlerons de l'absentéisme à l'occasion d'une proposition de loi. Il nous faudra traiter des cas bien spécifiques. Nous y sommes quotidiennement confrontés, sans pouvoir apporter de solution.