Intervention de Luc Chatel

Madame Cartron, la France investit moins dans l'enseignement du premier degré, mais la situation est inverse dans le second degré. D'ailleurs, notre école maternelle est enviée dans de nombreux pays pour son rôle dans la prévention de l'illettrisme.

Les enfants de deux à trois ans habitant une zone de revitalisation peuvent être accueillis à l'école, sous certaines conditions, en l'absence d'autre offre de garde. La scolarisation avant trois ans est pour l'essentiel un phénomène rural.

J'ai diffusé récemment une circulaire rappelant que la semaine de quatre jours n'était pas obligatoire dans le premier degré, ce qui impose d'accompagner les communes souhaitant revenir à la semaine de quatre journées et demie. Ainsi, la ville de Toulouse a repris ce rythme en septembre 2009. Au demeurant, nous devons en ce domaine réfléchir aux nombre de jours de cours par an, à la charge hebdomadaire et au travail quotidien. La pause méridienne est parfois trop brève.

Le comité de pilotage associera le Parlement - majorité et opposition - ainsi que l'Association des régions de France (ARF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF).

L'enveloppe destinée à couvrir les dépenses inhérentes aux activités sportives de l'après-midi a été calculée en se fondant sur l'expérience du lycée Jean-Vilar : 5 000 euros suffisent pour couvrir les besoins de transport, même si l'on peut toujours préférer 70 000 euros. Mais il n'est pas question de généraliser cette expérimentation. Après l'avoir évaluée, nous la développerons afin que dans certaines académies, au moins un établissement par ville puisse proposer une offre scolaire de ce type.

La formation des enseignants repose sur l'équilibre entre la pratique pédagogique et la maîtrise de la discipline concernée. On ne supprime pas totalement la formation pédagogique. La mastérisation représente un progrès pour nos enseignants.

Il est vrai que l'éducation à l'orientation doit sans doute commencer dès le collège. Surtout, nous allons accentuer sa réversibilité. Grâce aux conseillers d'orientation, les élèves seront mieux encadrés tout au long de l'année. Grâce à la loi sur la formation professionnelle, que vous avez votée, un service d'orientation dématérialisé avec vision interministérielle sera en place. Concrètement, les conseillers d'orientation-psychologues seront coordonnés par le délégué interministériel à l'orientation. Ils interviendront prioritairement auprès du public en difficulté, mais sans abandonner les établissements scolaires. Ils participeront au nouveau système dématérialisé.

Madame Morin-Desailly, les enseignants bénéficient désormais d'un module de formation initiale en informatique. Parallèlement, un brevet d'informatique et Internet (B2i) est intégré dans le cadre du brevet des collèges.

Les auxiliaires de vie scolaire permettent la scolarisation d'élèves handicapés, un sujet très important puisque nous en accueillons chaque année 10 000 en plus. Nous en sommes à 185 000.

Nous ouvrons, chaque année, deux cents unités pédagogiques d'intégration (UPI) supplémentaires par an. Nous devrions passer les 2 000 à la rentrée prochaine. Au-delà de l'accompagnement matériel - l'ouverture de classes -, il y a l'accompagnement humain. L'an dernier, vous avez adopté un amendement en urgence qui autorisait les associations de parents d'enfants handicapées à reprendre les auxiliaires de vie scolaire individuels dont le contrat était arrivé à terme avec l'éducation nationale. Tout au long de l'année, nous avons travaillé avec Mme Nadine Morano à l'amélioration du dispositif. Cela a été concrétisé par la signature de conventions avec les associations de parents d'enfants handicapés il y a quinze jours et les associations de service à domicile dans le but d'augmenter le nombre d'enfants handicapés pris en charge. Désormais, l'éducation nationale prendra en charge 90 % du montant de la rémunération, contre 80 % l'an dernier.

L'éducation nationale compte relativement peu de non titulaires. Y recourir est parfois incontournable, notamment pour les disciplines rares dans l'enseignement professionnel. Pour autant, nous travaillons à l'amélioration la titularisation des contractuels de l'éducation nationale. Après les déclarations du Président de la République, la directrice générale des ressources humaines, à ma demande, a installé un groupe de travail pour discuter avec les organisations syndicales de cette question. Quant aux assistants de langue, les professeurs des écoles sont désormais formés pour initier leurs élèves aux langues étrangères.