Intervention de François Le Pillouërn

La réforme des collectivités territoriales a très tôt suscité notre inquiétude car il a été question de retirer la compétence culturelle aux collectivités territoriales qui, depuis de nombreuses années, aident l'art et la culture. De fait, les départements nous consacrent 1,3 milliard, les régions 1 milliard et les communes plus de 2,5 milliards. L'enjeu n'est pas seulement financier : les collectivités ont l'habitude de réfléchir à nos côtés sur la politique culturelle et artistique. Notre mouvement, auquel se sont joints les sportifs par parallélisme entre compétence culturelle et compétence sportive des collectivités, a plaidé auprès des parlementaires et du ministre le maintien de la compétence générale aux collectivités et des financements croisés. Sauf erreur de notre part, après passage du projet de loi à l'Assemblée nationale, les collectivités restent détentrices des compétences culturelle, sportive et touristique à l'article 35 et les financements croisés autorisés mais encadrés à l'article 35 quater. Y aura-t-il des dérogations possibles ? Nous sommes venus aujourd'hui vous demander de conforter la compétence culturelle de toutes les collectivités et la possibilité des financements croisés et attirer votre attention sur le problème des financements. De nombreux élus sur le terrain, quelle que soit leur obédience politique, nous expliquent que la réforme de la taxe professionnelle a limité leurs possibilités d'intervention et qu'ils ne pourront plus aider les entreprises artistiques et culturelles comme ils le souhaitent d'autant que les dotations de l'État aux collectivités dans le budget pour 2011 seraient gelées. En bref, le spectacle vivant et les arts plastiques seront l'objet d'une double peine à laquelle il faut ajouter les effets de la RGPP et la réduction drastique du budget de la culture en 2011 selon nos informateurs à Bercy, budget déjà érodé depuis plusieurs années. Les nouvelles mesures et structures lancées par le ministère de la culture ces dernières années, dont nous nous réjouissons, ont souvent eu pour conséquence l'absence de ré-indexation des structures historiques.

Pour conclure, nous avons aujourd'hui l'impression de ne pas être entendus bien que nous ayons activement participé aux entretiens de Valois et avancé de nombreuses propositions de réforme pour dynamiser notre secteur.