Intervention de Marie-Christine Blandin

Je vous donne acte de la pertinence et de l'exactitude du regard que vous portez sur la fragilisation de ce secteur. La mention ajoutée dans le texte de la commission à l'Assemblée nationale à l'article 35 : « ne sont pas considérés le tourisme, la culture et le sport » a constitué un pas dans le rétablissement de la compétence culturelle, sans que cela vaille légitimité complète. De fait, celle-ci constituait non un droit acquis par la décentralisation, mais une possibilité soumise à l'arbitrage du préfet. Au reste, même au temps de la compétence générale, la région Nord-Pas-de-Calais avait eu des démêlés avec le représentant de l'État à propos du financement du festival du Fresnoy et du film Germinal. La rédaction de l'article 35, après les travaux en séance publique à l'Assemblée nationale, est bien meilleure. En l'état actuel du texte, plus aucun financement croisé de la région et du département ne sera possible à compter du 1er janvier 2015 si toutes les collectivités de la région concernée n'ont pas établi un schéma de répartition des compétences culturelles et sportives. Or, que le département et la région s'entendent semble simple puisqu'il s'agira des mêmes élus - même si je n'approuve pas ce mode d'élection - mais quid de la réussite de ce dialogue avec les grandes villes et les métropoles qui auront toute compétence sur leur territoire ?

Néanmoins, au-delà du démontage de l'édifice, le principal risque est la RGPP et son acte II. La suppression de la taxe professionnelle obligera les élus à faire des choix. Soyez assurés que les Verts préféreront verser des aides à la culture plutôt qu'aux usines de surgelés, polluantes et destructrices de ressources... En revanche, la directive « Services », qui n'est pas encore transposée en droit français, ne présente pas de danger. La culture, au nom du principe de la diversité culturelle revêtu désormais de la signature de l'UNESCO, est l'un des seuls secteurs à pouvoir plaider, en toutes circonstances, la nécessité de ne pas être soumis aux règles de la concurrence.