Intervention de Jacques Legendre

Membres de la commission de la culture, notre intérêt pour le spectacle et la création est réel. Nous sommes tous des acteurs de la culture dans nos départements et nos régions. Permettez-moi, tout d'abord, de signaler qu'il n'a jamais été question de retirer la compétence culturelle aux communes et à leurs groupements, mais de spécialiser les interventions du département et de la région dans ce domaine dans un souci de simplicité. Aujourd'hui, il est plutôt question de parvenir à un accord de répartition entre département et région, qui auront les mêmes élus avec la création du conseiller territorial. A défaut, il existera certainement une grille nationale.

Ensuite, je veux vous apporter quelques précisions. Notre commission travaillera sur le texte de la commission des lois, saisie au fond sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Son intérêt pour cette question de la répartition des compétences est marqué par cette saisine pour avis en deuxième lecture, qui n'est pas dans les habitudes du Sénat, et le choix du rapporteur, soit le président de la commission, votre serviteur. Nous sommes attachés à l'idée que les collectivités annoncent ce qu'elles comptent faire. Un débat doit avoir lieu entre élus. Pour prendre un exemple que je connais bien, la communauté urbaine de Lille ne participe pas au financement de la culture, contrairement à la région, non pour des raisons politiques mais parce qu'elle ne veut pas mettre la main à la poche.

Enfin, s'agissant des questions financières, le Sénat tiendra bientôt un débat d'orientation budgétaire qui sera l'occasion d'évoquer le budget dans la culture dans sa globalité, qui n'avait nullement donné lieu à des réactions d'indignation marquée l'an dernier, avant le vote du budget en novembre.