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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2008 : 1ère réunion
Aménagement du territoire — Nouvel espace rural français - présentation du rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Jean-Paul Emorine, président :a regretté l'insuffisant travail d'information des préfets et sous-préfets à destination des élus locaux sur des dispositifs tels que les ZRR, qui permettent à un tiers des communes de faire bénéficier de subventions et d'exonérations fiscales des chefs d'entreprise et professionnels de santé.
